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Transiger ou contester

De nombreux contribuables ne soupçonnent pas qu’il soit possible de discuter avec l’administration fiscale pour obtenir un accord amiable.

Pourtant, il est toujours possible d’obtenir une atténuation des amendes fiscales ou des majorations d'impôts lorsque ces pénalités ne sont pas définitives.

La transaction est ainsi largement utilisée en matière de régularisation des avoirs détenus à l’étranger.

La mise en place d’une transaction peut également être envisagée comme une alternative, dans le cas où il existe des arguments susceptibles de convaincre un Tribunal, sans que l’issue contentieuse ne soit toutefois évidente.

En effet, un contentieux fiscal suppose de longues années de procédure, au cours desquelles, il est presque systématiquement exigé du contribuable qu’il offre des garanties pour obtenir le sursis de paiement des impositions mises en recouvrement.

C’est aussi la raison pour laquelle la saisine du Tribunal compétent est souvent précédée ou accompagnée d’un recours hiérarchique.

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