Phi Law - Avocats en droit fiscal - Lille
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Optimiser la fiscalité de l'existant

De nombreux contribuables subissent leur fiscalité sans chercher à la maîtriser, craignant que toute économie fiscale déclenche un contrôle de l’administration.

Il ne faut pas confondre habileté fiscale et abus de droit.

Il est ainsi possible d’optimiser légalement la fiscalité des revenus et du patrimoine :

- Au regard de l’impôt sur le revenu :

  • Limiter la pression fiscale sur les revenus du travail et du capital par la technique de l’encapsulement des revenus à l’impôt sur les sociétés, suivie d’une réduction de capital à terme (plutôt qu’une distribution de dividendes).

  • Optimiser la fiscalité des revenus immobiliers au moyen des solutions de défiscalisation (déficit foncier, Pinel, Censi-Bouvard, LMP/LMNP, monuments historiques et loi Malraux) ou, plus simplement en transmettant le patrimoine frugifère (apport en société, démembrement, donation, cession-réinvestissement).

  • Optimiser la fiscalité des revenus de placement, en recourant à la technique du rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie ou en procédant à des placements financiers ouvrant droit à réduction d’impôt (notamment FIP ou FCPI).

  • - Au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

  • Investir dans des actifs exonérés (Nue-propriété, placement financiers dans des sociétés ou des fonds d'investissement en immobilier).

  • Mettre en place une location meublée professionelle.

  • Transmettre une partie de son patrimoine, soit à titre définitif par donation en pleine propriété, soit à titre provisoire par une donation d’usufruit temporaire.

  • Procéder à des investissements en commun ou via une société civile afin d’appliquer une décote pour illiquidité.

  • Limiter les revenus imposables afin de faire jouer le mécanisme de plafonnement de l’impôt.

  • Transférer sa résidence fiscale à l’étranger, pour limiter l’assiette de l’ISF aux seuls biens situés en France.

  • - Au regard des droits de succession :

  • Recourir au couple société civile et démembrement de propriété.

  • Mettre en place un pacte Dutreil.

  • Utiliser judicieusement la donation-partage.
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