Phi Law - Avocats en droit fiscal - Lille
Activités du cabinet

Définir une stratégie patrimoniale

De nombreux contribuables préfèrent réaliser des opérations d’achat ou de vente en restant dans la simplicité, parce que la mise en place d’une opération complexe aurait pour seul but d’enrichir les professionnels du conseil.

Cette façon de penser conduit à des situations aberrantes sur le plan fiscal, comme dans les cas suivants :

  • La détention de la pleine propriété de l’immobilier d’entreprise par la société exploitant cette entreprise.

  • La vente d’un fonds de commerce en direct, soit parce que la possibilité de céder des droits sociaux n’a pas été explorée, soit parce que le prix des droits sociaux se révèle prohibitif (accumulation de trésorerie ou absence de séparation entre l’immobilier et l’exploitation).

  • La réalisation de donations en numéraire aux héritiers, après avoir vendu un bien ayant donné lieu à une forte plus-value.

  • Le développement d’un patrimoine immobilier locatif avec une rentabilité à peine supérieure à un placement bancaire classique, avec des risques pourtant incomparables.

  • Une opération complexe n’est pourtant qu’une addition d’opérations simples reposant sur des principes simples, tels que les suivants :

  • Démembrer l’immobilier d’entreprise permet de supprimer la fiscalité des revenus tout en conservant la possibilité de céder cet immobilier dans le cadre d’une fiscalité plus avantageuse sur le long terme.

  • Envisager une cession de droits sociaux permet de mettre en œuvre des dispositifs avantageux : réduction de capital et/ou transformation préalable à la cession, donation-cession, apport-cession (150-0 B ter du CGI) ou régime de faveur du départ en retraite (Article 150-0 D ter du CGI).

  • Donner des biens en nature permet de gommer les plus-values latentes, ce qui limite la fiscalité de la cession, en conciliant transmission à titre gratuit et transmission à titre onéreux dans des conditions optimales.

  • Limiter les revenus fonciers ou les supporter uniquement parce qu’ils sont, soit la contrepartie d’un avantage fiscal ou d’une plus-value intéressante à moyen ou long terme, soit la composante d’une transmission du patrimoine à titre gratuit (parts de sociétés civiles démembrées).
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